CERFA

Retrouvez ci-dessous les CERFA utiles pour vos travaux.

CERFA POUR LES PARTICULIERS

DEMANDES PRÉALABLES

Téléchargez ci-dessous les CERFA pour les demandes préalables :

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d_aménager.pdf (PDF - 1.06 MB)

Déclaration préalable.pdf (PDF - 1.75 MB)

Demande de modification.pdf (PDF - 1.49 MB)

Demande transfert.pdf (PDF - 533.23 kB)

PERMIS DE CONSTRUIRE

Téléchargez ci-dessous les CERFA pour les permis de construire :

Demande de modification.pdf (PDF - 1.49 MB)

Demande permis de construire maison individuelle.pdf (PDF - 1.55 MB)

Demande permis de construire.pdf (PDF - 1.63 MB)

Demande transfert.pdf (PDF - 533.23 kB)

PERMIS D'AMÉNAGER

Téléchargez ci-dessous les CERFA pour les permis d'aménager :

Demande de modification.pdf (PDF - 1.49 MB)

Demande permis d_aménager.pdf (PDF - 1.74 MB)

Demande transfert.pdf (PDF - 533.23 kB)

PERMIS DE DÉMOLIR

Téléchargez ci-dessous les CERFA pour les permis de démolir :

Demande permis de démolir.pdf (PDF - 1.22 MB)

DÉCLARATION DE TRAVAUX

Téléchargez ci-dessous les CERFA pour la déclaration ouverture et achèvement de travaux :

Déclaration ouverture de chantier.pdf (PDF - 884.68 kB)

Déclaration achèvement et conformité travaux.pdf (PDF - 975.88 kB)

CERFA POUR LES COMMERCES

Téléchargez ci-dessous les CERFA destinés aux commerces :

Demande autorisation construire, aménager, modifier ERP.pdf (PDF - 816.16 kB)

Demande autorisation enseigne.pdf (PDF - 316.07 kB)

Notice accessibilité ERP neufs.pdf (PDF - 416.63 kB)

Notice accessibilité ERP existant.pdf (PDF - 517.61 kB)

Notice sécurité ERP.pdf (PDF - 251.72 kB)